Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

L’article 24 pose un principe que nous contestons. Les soldes flottantes ne nous paraissent pas de nature à augmenter le pouvoir d’achat. Ce qui est flottant, c’est le texte. La véritable augmentation du pouvoir d’achat passe par la revalorisation des salaires.

L’article 24 prévoit des dispositions qui nous paraissent excessives. Nous avons donc déposé des amendements afin d’en limiter les effets.

Le projet de loi n’a pas prévu le cas des entreprises de vente à distance et par Internet. Cet amendement vise à remédier à cette situation, l’autorité compétente du département du lieu des soldes ne s’appliquant pas à ces entreprises puisqu’elles vendent sur l’ensemble du territoire.

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