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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 434
Guy Fischer, président :L'amendement n° 434, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-3 du code de commerce, après les mots :
Une période
insérer le mot :
commune
II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots :
le commerçant
par les mots :
les représentants des commerçants du département du lieu des soldes
La parole est à Mme Bariza Khiari.
