Intervention de Michel Billout

Toujours afin de limiter les pratiques abusives visant à contourner la condition tenant à l’écoulement de marchandises invendues, il est nécessaire de porter le délai d’un mois à trois mois.

Je veux bien que les collections changent vite, comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État à l’Assemblée nationale, mais un délai de trois mois nous semble être un minimum raisonnable pour donner un contenu à la notion d’invendus !

Enfin, nous proposons de supprimer le paragraphe III de l’article 24, que le rapporteur de l’Assemblée nationale qualifiait de rédactionnel, et qui consacre en réalité explicitement le principe selon lequel les soldes permettent la revente à perte.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au Sénat d’adopter cet amendement de repli.