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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 59
Guy Fischer, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-3 du code de commerce par les mots :
ou du département du siège de l'entreprise pour les entreprises de vente à distance
La parole est à M. Gérard Longuet.
