Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 432

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 432, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le 3° du III de cet article.

La parole est à Mme Bariza Khiari.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion