Intervention de Bariza Khiari

À l’origine, les soldes étaient destinées à permettre aux commerçants de se débarrasser des invendus.

Or, je crains que les périodes de soldes flottantes ne deviennent un véritable outil concurrentiel.

Les premiers à en souffrir seront incontestablement le petit commerce de proximité et le commerce spécialisé. Je souligne que le Conseil du commerce de France n’était pas favorable à cette réforme du régime des soldes.

La grande distribution se livre de plus en plus à des soldes alors que, dans le même temps, faute de moyens suffisants, le nombre des contrôles s’est réduit. Elle met de nombreux commerces en difficulté, notamment du fait de sa puissance d’achat. Dès lors, cette disposition ne risque-t-elle pas d’encourager une forme de concurrence déloyale ?

Le seuil de revente à perte n’est en effet pas le même pour un petit commerce que pour une grande surface. Et encore faudrait-il que toutes les charges soient prises en compte dans le seuil de revente à perte, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Notre amendement traduit notre refus de la généralisation de la revente à perte.