Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 72

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission n’est pas favorable à la réécriture du dispositif des soldes que nous proposent les auteurs de l’amendement n° 72 rectifié

Elle n’est pas convaincue de l’intérêt de prévoir trois périodes de quatre semaines de soldes. Nous nous sommes bien entendu interrogés sur la réforme proposée et nous avons perçu l’intérêt que présentaient une clarification et une modernisation de ce dispositif. Lorsque les soldes ont été instituées, elles ne concernaient que l’habillement. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, notamment du fait de la part croissante du commerce sur Internet.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 431, qui porte sur les semaines flottantes, se réfère au paragraphe II de l’article 24, qui concerne les semaines fixes. L’amendement n° 59 de M. Longuet se réfère bien, lui, aux semaines mobiles. Il semble qu’il y ait confusion. Madame Khiari, je vous invite donc à vous rallier à l’amendement n° 59.

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