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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 434
Élisabeth Lamure, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 434. L’idée des soldes flottantes est précisément d’introduire de la souplesse dans le dispositif, en permettant à chaque commerçant de l’utiliser comme il l’entend.
Elle est également défavorable à la version réduite de l’amendement de repli n° 525, comme elle l’était à sa version large. Comme je l’ai indiqué à propos du précédent amendement, notre objectif est de créer un dispositif souple et réaliste.
La commission est favorable à l’amendement n° 59 de M. Longuet, d’autant qu’il fera sans doute l’objet d’un ralliement de la part de Mme Khiari.
Les auteurs de l'amendement n° 433 pensent que le délit de fausses soldes n’existe plus, alors qu’en réalité il est bien couvert par le 4° de l’article L. 310-5 du code de commerce. Cet amendement nous paraissant sans objet, nous en demandons le retrait.
En ce qui concerne l'amendement n° 432, il s’agit non pas, au 3° du III de l’article 24, de généraliser la revente à perte mais simplement de reconnaître que cette revente à perte est bien autorisée en période de soldes, ce que la jurisprudence a déjà confirmé.
