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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendements 431 59
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Concernant l’amendement n° 431, pour les raisons que Mme la rapporteur a très bien indiquées, nous préférons l’amendement n° 59, qui se situe dans le texte de manière plus pertinente.
Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 431 au profit de l’amendement n° 59, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 434, qui vise à fixer une date au niveau départemental pour les deux semaines flottantes, je souligne qu’il serait justement contraire à l’idée que la liberté d’agir doit être laissée aux commerçants ou éventuellement aux villes.
Concernant les contrôles, aujourd’hui, les contrôles de la DGCCRF ne sont pas systématiques, ils sont aléatoires.
