Intervention de Odette Terrade

Cet amendement est important sur le fond puisqu’il vise à supprimer la nouvelle dérogation apportée au repos dominical. Sur la forme, il devrait aussi satisfaire la majorité, qui ne devrait pas accepter qu’un tel sujet soit traité de manière parcellaire au gré d’amendements débattus à des heures tardives. Toutefois, le Gouvernement a dit que nous allions en reparler.

Je voudrais vous apporter un témoignage très emblématique de ce qui se passe sur le terrain. Dans mon département, Val-de-Marne, les commerçants du nouveau centre commercial Ikea Thiais Village ont demandé à pouvoir ouvrir le dimanche.

Mercredi 2 juillet, donc tout récemment, le préfet a présenté une « charte sociale sur le travail dominical », destinée aux entreprises hors commerce alimentaire qui voudraient ouvrir le dimanche. Ces entreprises devront adhérer à la charte, pour ensuite constituer un dossier de demande de dérogation au repos dominical.

Cette charte prévoit que le comité d’entreprise ou les délégués du personnel sont consultés avant la constitution dudit dossier. C’est maigre, comme garantie et on ne peut moins contraignant pour les employeurs ! Le terme « charte » n’est en effet pas très coercitif…

Le préfet a déjà indiqué que les entreprises récalcitrantes verraient quand même leurs dossiers examinés ! D’ailleurs, certains syndicats dénoncent déjà la manœuvre.

Quand on interroge les salariés au hasard des magasins - Le Parisien, édition du Val-de-Marne, s’en faisait d'ailleurs l’écho récemment -, on s’aperçoit que l’enthousiasme n’est pas au rendez-vous.

Ainsi, un vendeur déclarait : « Les entreprises veulent que ce soit la règle, mais la compensation n’est pas assez importante ». Il faut dire qu’avec un contrat de vingt heures par semaine il gagne 700 euros par mois et une vingtaine d’euros pour chaque dimanche.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit qu’il fallait « travailler plus pour gagner plus », mais, travailler le dimanche pour 20 euros de plus, ce n’est pas ainsi que l’on augmentera de façon considérable son pouvoir d’achat !

Sur le volontariat, les salariés s’expliquent : « On est obligés de dire oui. On nous donne les plannings sans nous demander notre avis ».

Vous le voyez, mes chers collègues, la remise en cause du repos dominical n’est pas demandée par les salariés, qui préféreraient être mieux payés le reste de la semaine et bénéficier de temps complets. D’où l’importance de voter notre amendement qui revient sur l’une des nombreuses dérogations au code du travail en la matière.