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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 431
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 431 rectifié, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-3 du code de commerce par les mots :
ou du département du siège de l'entreprise pour les entreprises de vente à distance
Cet amendement sera donc mis aux voix en même temps que l'amendement n° 59, auquel il est désormais identique.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 434.
