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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendements 611 389
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je suis tout à fait favorable à l’existence de régimes dissuasifs. Toutefois, nous disposons déjà d’un spectre de sanctions assez large. Si nous augmentons encore le quantum des peines, celles-ci risquent de ne pas être appliquées. En revanche, la peine d’affichage peut être réellement dissuasive pour les acteurs économiques.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 611, mais il est favorable à l’amendement n° 389.
