Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 18 juillet 2012 à 14h30
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Laurent Fabius, ministre :

Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, combien vous êtes sensibles à cette question. Je partage totalement votre préoccupation. La France fera preuve d’une vigilance particulière s’agissant des droits des femmes, en particulier pour l’accès à la justice, à la santé, à l’éducation, ainsi que pour la prévention des violences qui leur sont faites.

Il ne s’agit pas de s’en tenir à des pétitions de principe : pour évaluer les avancées, nous mènerons en parallèle un dialogue avec la société civile afghane, les femmes afghanes, la commission afghane indépendante des droits de l’homme. À cet égard, il m’a été donné, il y a quelques semaines, de rencontrer un certain nombre de personnalités tout à fait extraordinaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le sens du traité qui vous est soumis pour ratification aujourd’hui est de redonner aux Afghans, aux autorités gouvernementales et surtout à la population, à la société civile, les clés de leur destin, tout en leur accordant un appui sur le long terme, qui leur permettra de disposer des moyens d’exercer leur souveraineté.

Concrètement, le traité couvre l’ensemble de nos actions de coopération avec l’Afghanistan.

Du côté français, la coopération portera sur la santé, avec l’extension de l’Institut médical français pour l’enfant afin d’en faire un centre hospitalo-universitaire généraliste, et la mise en œuvre de projets expérimentaux de télémédecine. Les spécialistes français présents en Afghanistan ont une réputation exceptionnelle.

Notre effort de coopération concernera également l’éducation, avec les lycées Malalaï et Esteqlal, et l’enseignement supérieur, avec la création, à l’université polytechnique de Kaboul, d’une école des mines et de géologie. Comme vous le savez, l’Afghanistan est un pays très riche en minerais et il existe une tradition française de recherche géologique.

La coopération s’exercera aussi dans le domaine agricole, notamment en matière d’irrigation et d’enseignement agricole. Nous soutiendrons la mise en place d’un réseau de lycées techniques agricoles afghans et la création d’un laboratoire de contrôle de la qualité.

Dans le domaine de la culture, la coopération s’appuiera sur nos établissements culturels : l’Institut français d’Afghanistan et la Délégation archéologique française. Nous formons des archéologues afghans et assurons les fouilles, en particulier à Bamyan et à Mes Aynak. De plus, nous soutenons la création de musées afghans d’histoire naturelle.

La coopération visera à favoriser le développement des infrastructures – adduction d’eau à Kaboul –, celui du secteur minier – renforcement du service géologique afghan en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM – et l’accroissement des échanges économiques entre les deux pays, le passage d’une économie de guerre à une économie de paix devant s’accompagner d’un renforcement de la présence de nos entreprises.

S’agissant de la Kapisa et de la Surobi, où ont été déployées la task force La Fayette ainsi qu’une équipe d’experts civils, une action spécifique pour le développement de ces régions est prévue au-delà de 2014, si les populations locales le souhaitent et si la sécurité des personnels est assurée, afin de prolonger les projets déjà conduits.

Enfin, une coopération est prévue dans les domaines de la défense et de la sécurité. Des coopérants français seront présents à l’état-major et dans des écoles militaires afghanes, afin de conseiller les cadres et les instructeurs afghans. Il n’y aura pas de troupes combattantes, mais nous apporterons un appui à la création d’une école de guerre afghane et d’une force de gendarmerie.

Réciproquement, le traité comprend des engagements pris par l’Afghanistan envers la France.

L’Afghanistan s’engage ainsi à lutter par tous les moyens dont il dispose contre les menaces émanant de son territoire à l’encontre de la France ou des intérêts français et à développer la coopération entre services antiterroristes et antidrogue. Sur ce dernier point, un énorme travail reste à réaliser étant donné l’importance des trafics de drogue en Afghanistan. J’ai toujours considéré que l’une des failles des mécanismes qui avaient été mis en place tenait à ce qu’ils faisaient l’impasse sur cette réalité. Tout au plus se bornait-on à affirmer que les paysans doivent cesser de cultiver le pavot, mais en l’absence de moyens de développer d’autres productions à même de leur rapporter de quoi vivre, ce ne peut être qu’un vœu pieux !

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