Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 18 juillet 2012 à 14h30
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

–, je tiens avant tout à saluer M. Omer, ambassadeur d’Afghanistan en France, qui se trouve dans les tribunes.

Je remercie les orateurs qui se sont exprimés et vous prie d’excuser M. le ministre des affaires étrangères, qui n’a pu rester jusqu’à la fin de ce débat. Je m’associe également à l’hommage qui a été rendu à Jean François-Poncet, ancien ministre des affaires étrangères et ancien sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la première fois que je défends au nom du Gouvernement un texte examiné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je m’en réjouis et salue l’excellent travail réalisé par cette commission.

Je répondrai de façon groupée aux questions qui ont été posées.

Les premières interrogations ont porté sur le montant de l’aide et les risques de dispersion. Le précédent gouvernement avait annoncé une augmentation significative de notre aide. Nous tenons cette promesse. La distribution de cette aide sera doublement contrôlée, par le biais du traité, d’une part, et par le biais du mécanisme établi lors de la conférence de Tokyo à laquelle Laurent Fabius a participé le 8 juillet dernier, d’autre part.

Vous vous êtes également interrogés sur les dispositions pour lutter contre la corruption et assurer l’efficacité de l’aide. La corruption reste un phénomène endémique au sein de la société afghane et une préoccupation majeure pour l’ensemble des pays et institutions impliqués dans le processus de reconstruction de l’Afghanistan.

À la conférence de Tokyo du 8 juillet dernier, nous avons acté le principe d’une conditionnalité de notre aide à l’Afghanistan, notamment au regard du respect de ses engagements en matière d’application du droit et de lutte contre la corruption.

J’en viens à l’appui aux entreprises françaises. L’Afghanistan présente des secteurs prometteurs pour nos entreprises : hydrocarbures, minerai, ciment, eau, agriculture, agroalimentaire, infrastructures. Le traité d’amitié et de coopération prévoit que les Afghans facilitent l’action des entreprises françaises intéressées à intervenir dans ces secteurs. Avec le MEDEF international, nous avons réuni des entreprises intervenant dans le secteur minier pour les sensibiliser au potentiel afghan.

Une question a porté sur la conférence de paix régionale et le rôle des pays voisins. Nous avons participé dès ses débuts au lancement du processus de paix régionale, dit « processus d’Istanbul ». Le ministre Pascal Canfin a représenté la France à la dernière réunion ministérielle de ce processus, le 14 juin dernier, à Kaboul. Nous sommes donc engagés en appui des efforts régionaux et appelons les pays voisins à s’engager de manière constructive. C’est une clé du succès de la stabilisation du pays et de la région.

J’ai bien noté les préoccupations exprimées par tous les intervenants sur la drogue, le bon déroulement des élections de 2014 et 2015, la condition des femmes ainsi que la protection de l’environnement. Ce sont autant d’enjeux que nous considérerons comme une priorité dans la mise en œuvre du traité.

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