Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a l’honneur de soumettre à l’examen du Sénat un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis.

Signé à Abou Dhabi le 26 mai 2009, cet accord correspond au modèle dit « allégé » des accords de coopération en matière de sécurité intérieure conclus par la France avec les pays de la région. Il a pour principal objectif de renforcer la coopération à la fois technique et opérationnelle entre les services de police français et émiriens dans une région particulièrement sensible, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. L’accord prévoit également le développement d’une coopération policière dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, en particulier le commerce illicite d’armes, l’immigration irrégulière, la traite des êtres humains ou encore le trafic de stupéfiants.

Conformément aux dispositions contenues dans l’accord, la coopération ainsi mise en œuvre pourra prendre la forme d’échanges d’informations, d’expertises et d’expériences, l’envoi le cas échéant de personnels de liaison et d’une collaboration dans le domaine de la formation. Comme tous les accords de sécurité intérieure, cet accord ne permet en aucun cas la participation ou l’intervention d’éléments des forces de police françaises dans des opérations de police ou de maintien de l’ordre sur le territoire émirien.

Cet accord contient aussi un article spécifique consacré à la coopération franco-émirienne dans le domaine de la sécurité civile.

Cet accord s’inscrit enfin dans le cadre d’un partenariat privilégié, qui a été construit en quelques années avec les Émirats arabes unis et qui s’est traduit par le développement de liens dans un grand nombre de domaines.

Cette évolution a concerné les secteurs traditionnels de notre coopération, en particulier le domaine de la coopération militaire et de défense, notamment à la suite de l’installation d’une base militaire française à Abou Dhabi, seule implantation militaire française en dehors du continent africain. Elle a également porté sur des secteurs innovants, notamment ceux de l’énergie, mais aussi ceux de l’éducation et de la culture, en donnant lieu à des projets conjoints de grande ambition, à l’instar du Louvre Abou Dhabi ou de la Sorbonne Abou Dhabi. Elle a permis l’établissement d’un dialogue politique de grande confiance sur l’ensemble des grands dossiers régionaux et internationaux, notamment la Syrie, l’Iran et l’Afghanistan, ainsi que sur les sujets globaux pour lesquels les Émirats arabes unis se montrent de plus en plus actifs.

Cet accord nous permettra ainsi de consolider encore davantage nos liens avec un pays essentiel, situé dans une zone stratégique, au cœur de l’« arc de crise » décrit par le Livre blanc de 2008, où la France a des intérêts majeurs à défendre.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu’appelle l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis.