Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendements 389 611

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Madame la présidente, je souhaite que le Sénat se prononce en priorité sur l’amendement n° 389, puis sur l’amendement n° 611. En effet, je le répète, à titre personnel, je suis favorable à l’amendement n° 389, mais défavorable à l’amendement n° 611.

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