Intervention de Luc Chatel

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24

Luc Chatel, secrétaire d'État :

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les raisons qui ont été excellemment formulées par Mme le rapporteur.

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