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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24, amendement 436
Guy Fischer, président :L'amendement n° 436, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 442-2 du code de commerce, après les mots : « cette revente », sont insérés les mots : «, de l'ensemble des charges afférentes au fonctionnement de l'établissement ».
La parole est à M. Daniel Raoul.
