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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24
C’est un vieux débat que le mode de calcul du seuil de revente à perte. Nous en avions d’ailleurs parlé lors de la discussion du texte qui allait devenir la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Vous proposez que l’ensemble des frais soit intégré dans le mode de calcul du seuil de revente à perte. Je suis moins optimiste que vous quant à la possibilité, dans une comptabilité analytique, de déterminer l’affectation de chacun des coûts.
Comment faut-il, par exemple, répercuter le coût du véhicule, de son amortissement, du nombre d’heures travaillées par le chauffeur, des frais liés à l’entreposage ou des frais de logistique ? Cela serait extrêmement complexe pour le calcul du seuil de revente à perte.
De surcroît, nous savons tous sur ces sujets que le degré d’efficacité de la DGCCRF est lié à la réactivité et à la rapidité d’intervention. Si nous avons un mode de calcul complexe, il est évident que la réactivité sera moindre.
Donc, pour ces deux raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
