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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24, amendement 90
Guy Fischer, président :L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Courtois et Houel, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les Villages de marques ne peuvent s'implanter que sur les territoires des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui comportent une ou plusieurs usines de production d'habillement.
La parole est à M. Michel Houel.
