Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

À première lecture, cet amendement paraît assez difficile à mettre en œuvre sur un plan pratique. D’une part, il suppose une définition précise et juridique de ce que seraient les Villages de marques. D’autre part, il n’y a pas nécessairement de lien entre une usine de production d’habillement et les produits vendus dans les Villages de marques, qui vont bien au-delà du seul habillement.

Pour autant, cet amendement a fait l’objet d’un débat assez soutenu au sein de la commission spéciale ; c’est pourquoi nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement avant de nous prononcer.

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