Intervention de Luc Chatel

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24

Luc Chatel, secrétaire d'État :

Plus sérieusement, le Gouvernement est sensible à votre préoccupation et fera en sorte que l’avis des élus sur les Villages de marques soit pris en compte dans la procédure préalable aux décisions des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC.

Je sollicite donc le retrait de votre amendement, car nous traiterons cette question un peu plus tard, en intégrant la notion d’ensembles commerciaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion