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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 141
Guy Fischer, président :L’amendement n° 141, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Dans le premier alinéa, les mots : « taxe d’aide au commerce et à l’artisanat » sont remplacés par les mots : « taxe sur les surfaces commerciales » ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
