Intervention de Hervé Maurey

J'avais également pris des positions à peu près identiques à celle que vient de rappeler mon collègue Michel Teston.

J'estime par ailleurs légitime la remarque formulée par le président de France Télécom, qui a utilisé l'image de la « vache à lait » fiscale : je préfèrerai qu'on mette à la charge des opérateurs un peu moins de taxes et un peu plus d'obligations en termes de couverture du territoire. Je formulerai trois questions à propos de cette dernière.

Tout d'abord, au moment où on parle de très haut débit, je rappelle que certains territoires ne bénéficient même pas du haut débit. Vous avez annoncé, en 2010, un programme triennal permettant de couvrir, selon vos indications, 99 % de la population en ADSL. Il m'a été signalé, au niveau régional, que, par mesure d'économie, ce programme avait été interrompu ou suspendu : à la mi-2012, seuls un tiers des investissements prévus au total semblent avoir pu être réalisés. Vous avez cependant contesté cette affirmation et je voudrais, dans ces conditions, savoir si vous êtes en mesure de confirmer que le programme sera mené à son terme en 2013.

S'agissant du très haut débit, vous avez évoqué la montée en puissance de vos investissements : comment expliquer, dans ces conditions, la diminution de moitié du carnet de commande des entreprises qui déploient la fibre optique ? Vous comprenez que ce constat alimente les doutes...

Enfin, vous avez exprimé des réserves à l'égard de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire adoptée par le Sénat le 14 février 2012 et aujourd'hui en « navette » devant l'Assemblée nationale. Je voudrais, en particulier, vous interroger sur les motifs pour lesquels vous contestez le volet prévoyant la contractualisation avec les collectivités territoriales des engagements pris par les opérateurs.