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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 1085
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 1085, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter l’amendement n° 141 par un paragraphe ainsi rédigé :
...- Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans le deuxième alinéa de l’article 4 et dans la première phrase de l’article 5, les mots : d’aide au commerce et à l’artisanat sont remplacés par les mots : sur les surfaces commerciales.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
