Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Le précédent gouvernement et le Parlement ont beaucoup oeuvré pour soutenir le secteur du livre. A part le retour à une TVA à 5,5 %, quelle politique comptez-vous conduire dans ce domaine ?

Les professionnels de la culture s'inquiètent des annonces concernant l'Hadopi. Quelle politique comptez-vous conduire pour les aider à retrouver une place équitable dans la chaîne de valeur ?

Plus généralement, quelles sont vos réflexions concernant une éventuelle évolution de la fiscalité numérique ?

Le Gouvernement souhaite plafonner les niches fiscales. Ceci aura un impact sur les souscriptions au capital de SOFICA, alors même que l'intérêt réel de ce dispositif a été affirmé par le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. Le risque est de fragiliser le financement de la production indépendante et la diversité des films. Quelle est votre position sur ce point Mme la ministre ?

Comment le Gouvernement envisage-t-il de sécuriser les recettes du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ?

Au Festival de Cannes, vous avez estimé que des évolutions de la chronologie des médias pourront être proposées. Pouvez-vous nous préciser votre position sur cette question ?

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