Je vous précise que nous ne traiterons pas aujourd'hui du sujet de l'audiovisuel extérieur qui fera l'objet d'une audition spécifique le 25 septembre prochain. Vous avez la parole madame la ministre.

J'ai été sensible, madame la présidente, à votre invitation à venir m'exprimer devant votre commission. C'est bien volontiers que je me plie à cet exercice dont, pour avoir siégé durant la législature précédente à l'Assemblée nationale, je mesure l'enrichissement qu'il représente pour chacun d'entre nous.

J'évoquerai, d'abord, le lien que j'entends tisser avec votre commission, avant d'en venir aux principaux axes de la politique que je compte mener.

Je connais la valeur du travail parlementaire, dont les rapports présentés par les sénateurs membres de cette commission au cours des derniers mois sont un parfait témoignage. Je pense notamment au rapport d'information sur la culture à l'heure du numérique ou encore aux différents rapports budgétaires qui sont une vraie mine d'informations.

J'ai pu constater la qualité du travail collectif mené par les parlementaires qui permet à la fois le temps de la réflexion et la prise en considération des positions extérieures par le biais des auditions.

Je souhaite donc associer votre commission aux actions que nous allons mener et développer avec vous une relation de confiance, plus indispensable que jamais en cette période de crise.

Je souhaite ensuite m'inscrire en rupture avec les politiques menées ces dernières années. Mes prédécesseurs ont en effet orienté leurs actions sur l'idée d'une « culture pour chacun », ce qui revient à une culture qui renverrait dos-à-dos des individus isolés, jouissant en privé d'une culture que l'on aurait dépouillée d'une de ses grandes vertus : sa capacité à créer du lien social, à renforcer notre vivre ensemble, à nourrir des rêves communs.

La gestion du ministère de la culture par le précédent gouvernement a été particulièrement erratique, puisque de très nombreux projets ont été engagés sans que les financements en soient assurés. La « sanctuarisation » des crédits de la culture et de la communication était en réalité un mythe.

Il s'agit de prendre la mesure de cette situation financière extrêmement dégradée mais aussi de donner à notre politique la plus grande vitalité possible. Les difficultés budgétaires n'affaibliront pas notre ambition. Je souhaite que tous nos partenaires puissent se mobiliser : les élus, le ministère, les établissements publics...

Je dois rappeler aussi l'impact économique des investissements de l'État en matière culturelle, comme l'a fait le Président de la République lors de son déplacement en Avignon : la culture est aussi un investissement qui permet à des territoires d'être plus attractifs « économiquement », de générer des « emplois » et de « donner une image de compétitivité pour notre pays », d'autant que les enjeux auxquels ce ministère est confronté n'ont pas qu'une dimension budgétaire.

La culture, en tant que bien particulier, ne relève pas uniquement des logiques de marché. Nous devons à ce titre défendre l'exception culturelle française au niveau européen, ce qui permet de forger un contenu culturel à la construction européenne. La notion de culture doit être au coeur de la citoyenneté, surtout dans une période de crise, pour permettre justement à tous les citoyens de retrouver une fierté d'eux-mêmes.

En conformité avec l'action du Président de la République, je souhaite donc que le ministère considère comme sa première mission la recherche de l'égal accès de tous à la culture. Ce grand principe ne saurait être distinct de la question de la production d'oeuvres artistiques. Je m'attacherai donc à mener une politique en faveur de toutes les créations.

Défendre la diversité culturelle en France, en Europe et dans le monde est un devoir aussi impérieux que celui de garantir la liberté de la presse et de l'audiovisuel public, diversité et liberté étant intimement liées.

Le ministère de la culture et de la communication se doit de prendre soin du territoire national, les Outre-mer inclus, bien sûr, qu'il entend revitaliser par ses politiques d'aide au spectacle vivant, à la création, à la valorisation du patrimoine, mais aussi en renforçant les liens avec les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation culturelle.

Aucun de nos territoires - ruraux comme urbains - ne doit être délaissé. Cette revitalisation va de pair avec la volonté de redonner du sens aux politiques publiques à l'ère du numérique.

Il faudra enfin redonner toute sa place à la diplomatie culturelle et contribuer à étendre l'influence de la France en matière culturelle à l'étranger.

Trois chantiers vont concentrer les efforts du ministère, tout d'abord l'éducation artistique et culturelle qui doit trouver une vraie place dans notre société, pour donner une assise à notre politique. Cet acte citoyen permet de renouer avec le lien historique qui existe entre art et culture d'une part, et éducation populaire d'autre part.

Sensibiliser tous les jeunes à l'art et leur permettre cette rencontre intime avec les oeuvres est essentiel parce que l'art et la culture les relient les uns aux autres et permettent de donner du sens et de favoriser l'échange, la rencontre et la découverte de soi-même. Priorité doit être donnée à cette démarche, diffuse sur le territoire, mais insuffisamment valorisée et soutenue. Ce projet s'inscrit dans les principes qui guident mon action au ministère : le lien avec les collectivités territoriales, le lien avec la jeunesse, la question de la justice sociale.

Ce ministère a un rôle pilote dans la définition des grandes orientations du chantier national de l'éducation artistique et culturelle. La loi d'orientation sur l'école, à la préparation de laquelle je suis associée, sera présentée à l'automne. Je travaille en concertation avec le ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon, mais aussi avec Mmes Valérie Fourneyron, pour l'éducation populaire, et Geneviève Fioraso, pour l'enseignement supérieur, pour présenter dès la rentrée un plan de développement.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) seront en première ligne pour animer les stratégies régionales de l'éducation artistique et culturelle.

Le lancement de ce projet, fondé sur un dialogue interministériel, constitue aussi l'élément moteur d'une nouvelle relation avec les collectivités territoriales assise sur des partenariats renforcés dans un esprit d'économie de moyens.

Le deuxième chantier consiste à refonder l'action publique culturelle à l'ère du numérique. Il faut sortir de la logique exclusivement répressive. Malgré leurs promesses, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, (DADVSI) puis la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) se sont axées sur la répression des internautes, sans chercher à imaginer de nouveaux modèles économiques compatibles avec le respect des droits des créateurs.

Le Président de la République m'ayant confié la tâche de mener la réflexion relative à la définition de « l'acte II de l'exception culturelle française », c'est sous l'égide du ministère de la culture et de la communication que se tiendra la mission confiée à Pierre Lescure, qui doit permettre de faire émerger de nouvelles ressources, tant du côté des fournisseurs d'accès à Internet, des grands opérateurs internationaux comme Google ou Amazon, qui sont aujourd'hui quasiment exemptés de TVA, que du côté des fabricants d'ordinateurs.

Les nouveaux acteurs économiques du numérique n'ont, pour l'instant, pas été mis à contribution. Or, ceux qui font commerce de contenus réalisés par d'autres doivent participer au financement de la création. J'ai déjà engagé des discussions avec la Commission européenne et, par ailleurs, une mission d'expertise confiée au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin, devra remettre ses conclusions à l'automne sur la fiscalité du numérique.

Cette concertation doit permettre également d'assurer les conditions du renforcement de l'offre légale en ligne, l'enjeu étant de détourner les internautes des offres illégales tout en trouvant des solutions à la rémunération des artistes et au respect des droits d'auteur.

La défense de la diversité culturelle, évoquée dans les principes directeurs de mon action à la tête du ministère, est probablement la dernière pierre de cet édifice. Elle implique de travailler sur une cohérence d'ensemble. Il faut définir les outils juridiques et économiques adaptés à ce bouleversement du paysage numérique, assurer une consolidation des sources de financement du secteur culturel et notamment des industries culturelles et garantir la diversité de la création.

Le troisième axe est le soutien à la création d'une part, et la préservation, la valorisation et la transmission de notre patrimoine d'autre part.

Le projet de loi d'orientation sur le spectacle vivant et la création, annoncé dans le programme du Président de la République, s'inscrit dans la perspective d'un double soutien aux artistes et à leurs publics. Notre mission est d'assurer l'accès de tous à la culture, d'accompagner les collectivités territoriales dans la revitalisation des territoires et de garantir la diversité des démarches artistiques.

Cet engagement en faveur du spectacle vivant comme du patrimoine est à mettre en lien avec la décentralisation, la recherche de nouveaux viviers d'emplois, mais aussi le plan d'éducation artistique et culturelle, qui implique d'accompagner les nombreuses écoles d'art du ministère.

Le soutien que j'apporte au spectacle vivant, qui se traduira par des arbitrages budgétaires, s'accompagne de la mise en place d'une concertation pour assurer la viabilité et la pérennité du régime de l'intermittence. Je me félicite à ce propos de l'initiative prise par les commissions des affaires culturelles et des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui ont décidé de lancer une mission d'information commune sur l'emploi culturel en France.

Une large concertation a été lancée dans le secteur du livre. Engagée le 20 juin dernier, elle devra se poursuivre dans les mois à venir avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Trente ans après la loi Lang sur le prix unique du livre, nous devons conforter ce très bel héritage à l'ère du numérique.

Un processus de réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des modalités de désignation des présidents de l'audiovisuel devrait voir le jour. Ce projet de loi comportera, le cas échéant, une réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et de l'audiovisuel public. Dans un même esprit de garantie d'indépendance et de protection des libertés, un projet de loi concernera la protection du secret des sources des journalistes.

Dans un autre domaine, j'ai réuni la semaine dernière une grande partie des acteurs de la filière musicale pour traiter du projet de Centre national de la musique. Nous voulons accompagner la filière dans sa transition économique vers le numérique, dans un souci de responsabilité budgétaire alors que des engagements ont été pris sans être financés, et avec la volonté de permettre le maintien d'une diversité musicale qui fait la spécificité et la fierté de notre pays.

Lors des Journées nationales de l'archéologie, j'ai annoncé des mesures d'urgence tendant à défendre l'archéologie préventive et la création d'une commission appelée à rédiger un Livre blanc évaluant le bilan de la loi sur l'archéologie préventive dix ans après sa promulgation, ce qui me permettra de prendre les mesures nécessaires. L'expertise de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est indiscutable mais l'émergence de nouveaux acteurs - collectivités territoriales, mais aussi opérateurs privés - rend une nouvelle analyse indispensable. Dans l'intervalle, le financement de l'Inrap devra être assuré.

Si les Archives nationales, dont j'aurai le plaisir d'inaugurer, à la rentrée, le nouveau bâtiment à Pierrefitte-sur-Seine, sont une priorité, je souhaite aussi renforcer le partenariat avec l'État pour ce qui concerne les archives départementales. Il faudra également revenir sur certaines dispositions de la loi sur les archives de 2008, qui sont de nature à entraver la recherche archivistique. J'entends redonner aux chercheurs la liberté dont ils ont besoin et l'accès à cette ressource constituée collectivement.

Nous célébrerons le 4 août prochain le cinquantième anniversaire de la loi Malraux sur les plans de sauvegarde et de mise en valeur des quartiers historiques, qui s'insère également dans une perspective patrimoniale. La défense et la mise en valeur de notre patrimoine sont l'une des principales missions revendiquées par ce ministère.

La très récente inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais traduit la volonté du ministère de valoriser le patrimoine industriel comme socle de la mémoire collective. Cet exemple montre, par excellence, comment et pourquoi la culture, loin d'établir des séparations entre les hommes, est au contraire le lieu symbolique de leur réunion, de leur rassemblement et de leur réconciliation. Dans les temps de crise que nous connaissons, l'art et la culture doivent être, plus que jamais, une source d'espoir.

Sur les questions de patrimoine, l'intérêt est partagé par de nombreux sénateurs, notamment notre ancien collègue M. Yves Dauge et M. Pierre Bordier, qui se sont investis l'an dernier sur l'archéologie, et M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis sur les crédits du patrimoine. Sur l'intermittence, notre commission avait rendu un rapport juste après la crise et, durant deux ans, des sénateurs associés à des députés avaient travaillé ensemble au sein du comité de suivi sur la modification du protocole. Je vous indique, en outre, que Mme Cécile Cukierman vient de lancer un groupe d'études sur les métiers artistiques.

Madame la Ministre, vous avez évoqué une loi - attendue - d'orientation pour le spectacle vivant et la création. Elle devra redynamiser les partenariats entre l'État et les collectivités territoriales et entraîner une réflexion sur les financements, en lien avec la réforme de la décentralisation. Il nous faut étudier comment mettre en place les financements croisés, sous le regard de l'Europe, ainsi que la question de l'emploi culturel et de l'intermittence.

Dans un contexte de création très riche, il convient de voir si les lieux de diffusion peuvent être plus adaptés et mieux répartis sur le territoire.

La place des femmes dans les institutions culturelles est très faible. Comment comptez-vous encourager la parité aux postes de responsabilité ?

Par ailleurs, je souhaite vous poser quelques questions sur le patrimoine. Concernant la réforme de l'archéologie préventive, j'ai plusieurs interrogations. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la réforme en cours de l'archéologie préventive, et plus particulièrement, sur la question du rendement de la redevance d'archéologie préventive (RAP), sur la mise en oeuvre du contrat de performance de l'Inrap, et enfin sur l'objectif et le fonctionnement de la commission qui sera chargée d'établir un Livre blanc dans les prochains mois ?

Ma seconde thématique porte sur la réforme de la maîtrise d'ouvrage. Quelles sont les actions entreprises par le ministère de la culture pour aider les collectivités, et notamment les plus petites d'entre elles, à assumer la charge de la maîtrise d'ouvrage ? Envisagez-vous des solutions telles que le développement du modèle de l'agence régionale du patrimoine en région PACA pour éviter tout phénomène de « balkanisation » de la politique patrimoniale, lié à l'inégalité des moyens dont dispose les collectivités ?

Vous m'interrogiez sur l'Inrap et l'archéologie préventive. L'objectif de financement est de 122 millions d'euros comme cible pour la RAP et non 105 millions d'euros comme l'avait ramené la précédente majorité à l'Assemblée nationale. Nous devrions fixer cet objectif dans la prochaine loi de finances pour 2013. Nous avons besoin d'un service public de qualité. Concernant la composition de la commission chargée du Livre blanc, elle sera pluraliste, et votre commission y sera bien sûr associée. Elle sera mise en place début septembre. Sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, je suis soucieuse d'aider les collectivités locales dans cette démarche et j'encourage les DRAC et les collectivités à collaborer. Enfin, la future loi d'orientation évoquera la répartition des moyens sur le territoire et l'emploi culturel.

Le sujet du mécénat est assez important, surtout en période de difficultés. Ceci pas seulement pour des questions de financement mais aussi en termes d'engagement des entreprises dans la citoyenneté. Ceci facilite aussi la démarche de leurs salariés pour aller vers les lieux de culture. En cas d'abaissement des dispositifs fiscaux, il serait nécessaire de compenser par des ressources budgétaires... Il existe une mission Mécénat au sein de mon ministère, qui travaille sur une meilleure application des dispositifs fiscaux aux PME.

C'est d'ailleurs la teneur d'un courrier que je vous ai adressé. Les PME sont un outil du maillage.

Je souhaite associer les élus et les professionnels à l'élaboration de la loi d'orientation sur le spectacle vivant. Il nous faudra réfléchir aux priorités : territoriales ou en fonction d'une jauge quantitative dépendant du nombre de spectateurs ?

Compte tenu de l'existence d'un réseau assez dense de lieux et des contraintes budgétaires, il faut plutôt investir des lieux intermédiaires et encourager l'investissement de l'espace public par la culture (arts de la rue, cirque, concerts...). C'est une des portes d'entrée pour aller vers les publics.

S'agissant des arts de la rue, je suis allée au festival VivaCité de Sotteville-les-Rouen. Je vais réfléchir, avec Manuel Vals, à la facilitation de l'accès des artistes à l'espace public.

Je suis sensible à la place des femmes dans les institutions culturelles et fière que mon cabinet en compte peut-être le plus grand nombre au sein du gouvernement. Je serai attentive aux nominations. Un chantier a été ouvert au ministère de la culture et de la communication sur la question de l'égalité.

Le précédent gouvernement et le Parlement ont beaucoup oeuvré pour soutenir le secteur du livre. A part le retour à une TVA à 5,5 %, quelle politique comptez-vous conduire dans ce domaine ?

Les professionnels de la culture s'inquiètent des annonces concernant l'Hadopi. Quelle politique comptez-vous conduire pour les aider à retrouver une place équitable dans la chaîne de valeur ?

Plus généralement, quelles sont vos réflexions concernant une éventuelle évolution de la fiscalité numérique ?

Le Gouvernement souhaite plafonner les niches fiscales. Ceci aura un impact sur les souscriptions au capital de SOFICA, alors même que l'intérêt réel de ce dispositif a été affirmé par le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. Le risque est de fragiliser le financement de la production indépendante et la diversité des films. Quelle est votre position sur ce point Mme la ministre ?

Comment le Gouvernement envisage-t-il de sécuriser les recettes du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ?

Au Festival de Cannes, vous avez estimé que des évolutions de la chronologie des médias pourront être proposées. Pouvez-vous nous préciser votre position sur cette question ?

S'agissant de l'impact de la position européenne sur le taux réduit de la TVA sur le livre, la France continuera à défendre ce niveau de TVA ainsi que la loi sur le prix unique du livre numérique, votée à l'unanimité par le Parlement. J'ai parlé à M. Almunia et à Mme Kroes. Cette dernière soutient la position française sur la TVA au nom de la neutralité fiscale. C'est l'argument le plus fort. Mais on s'inquiète des procédures en cours aux États-Unis, avec les démarches anti-trust, et de la reprise de la même démarche par la Commission européenne sur le territoire de l'Union. J'ai rappelé que la France, quelles que soient les sensibilités politiques, était attachée à sa position.

S'agissant des questions sur Hadopi et sur la fiscalité numérique, nous avons confié une mission à Pierre Lescure. Elle devrait rendre ses préconisations au premier semestre 2013, en particulier sur la fiscalité des acteurs numériques (fournisseurs d'accès à Internet mais aussi plateformes telle qu'Amazon). Par ailleurs, le président de votre commission des finances, M. Philippe Marini, a fait des propositions pour appréhender les flux grâce à la notion « d'établissement virtuel stable » et pour définir une fiscalité juste.

La question Hadopi ne doit pas être traitée hors des politiques culturelles. Or il existe un déséquilibre entre la fonction répression de la riposte graduée et le développement de l'offre légale, cette dernière mission ayant été laissée de côté par la Haute autorité, alors même que cette dernière requiert 12 millions d'euros de crédits budgétaires par an. La possibilité d'une coupure de l'accès à Internet avec intervention du juge judiciaire constitue une sanction que j'estime très lourde. Observation de la situation et préconisations entrent dans le périmètre de la mission Lescure. Celle-ci devra pouvoir réconcilier les créateurs et leurs publics. Je rappelle que le droit d'auteur n'est pas né d'une scission entre les deux mais pour protéger les artistes à l'égard de leurs patrons, alors qu'aujourd'hui nous sommes dans une opposition dommageable entre artistes et publics.

Le plafonnement des niches fiscales constitue une démarche pertinente mais le dispositif des SOFICA est en effet bien noté. J'estime qu'il faudrait une approche différenciée tenant compte de l'impact, notamment social, des différents dispositifs fiscaux. La question de la définition de la niche fiscale nécessite aussi une approche fine de Bercy. La position de Mme Nelly Kroes permet de penser que le dispositif est regardé avec bienveillance par la Commission européenne et devrait être étendu à d'autres secteurs culturels.

S'agissant des recettes du CNC, on peut dire que le cinéma fonctionne bien, avec un mode de financement très équilibré qui permet de préserver la diversité. Mais il existe une tentation forte d'affecter une partie de ces recettes à autre chose... Il ne faut pas casser ce qui marche. L'argent issu de la création doit aller à la création, même si c'est de l'argent public. Il faut conserver le lien entre l'amont et l'aval de la chaîne de création, au risque sinon d'être observés avec inquiétude par la Commission européenne.

La question de la chronologie des médias doit être regardée par les professionnels. Je suis attachée à cette chronologie mais elle s'avère plus compliquée avec l'arrivée de la télévision connectée et des adaptations paraissent nécessaires, par exemple pour la vidéo à la demande. Un travail sur ce sujet est en cours au sein de l'Union européenne. Il faudra repenser la régulation compte tenu de la délinéarisation des programmes, même s'il s'agit d'un bon système.

Je tiens d'abord à exprimer ma satisfaction de votre venue rapide devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et me réjouis de votre volonté de travailler en étroite collaboration avec le Parlement.

J'ai effectivement lu avec intérêt le rapport que vous avez établi avec M. Jacques Legendre et partage votre inquiétude sur le financement. Des moyens doivent être recherchés pour défendre le service public, déstabilisé depuis la suppression brutale de la publicité en soirée. La compensation budgétaire a, au demeurant, entraîné un léger sous-financement du groupe.

Il faut être sans tabou sur le sujet du financement : la question du retour ou non de la publicité en soirée doit être posée et, en tous les cas, la suppression totale de la publicité actuellement prévue en 2016 n'est pas une option crédible. L'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est également à étudier. La discussion sera menée avec le ministère des finances et avec le Parlement.

Sur les nominations, une loi sera rapidement déposée sur le bureau des Assemblées, le Premier ministre l'a annoncé dans son discours de politique générale. Le calendrier sera précisé. Une réflexion est déjà engagée sur le périmètre et les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Un rapport avait été commandé à Pierre Chevalier sur la fiction. Il avait souligné que le travail sur l'écriture et le développement des séries était trop peu rémunéré : on y consacre en France deux fois moins que ce qui se fait aux États-Unis. La charte de France Télévisions pour le développement de la fiction est une bonne initiative. Les séries longues doivent aussi être encouragées, mais ce n'est pas forcément aisé. Le renforcement des filières de formation est également un impératif. La femis, école nationale supérieure des métiers de l'image et du son, a ainsi monté récemment une filière dédiée à l'écriture scénaristique, c'est une heureuse initiative. Le conservatoire européen d'écriture audiovisuelle est un outil majeur.

Vous m'interrogiez également sur le secteur de la presse. En ce qui concerne le taux de TVA applicable à la presse en ligne, je vous invite naturellement à l'évoquer lors des prochains débats budgétaires de l'automne. Cette problématique s'inscrit logiquement dans la démarche que je conduis auprès des autorités communautaires qui consiste à promouvoir l'application d'un taux réduit de TVA sur l'ensemble des biens culturels. Toutefois, la question se pose également de savoir s'il convient d'étendre à la presse en ligne le taux réduit de 5,5 % ou le taux super-réduit de 2,1 % aujourd'hui applicable à la presse imprimée.

D'une façon plus générale, il me semble indispensable, comme vous le soulignez, de réexaminer l'ensemble du système des aides à la presse afin de mieux cibler l'utilisation de l'argent public dans un contexte budgétaire contraint. Il s'agira de réfléchir à la réaffectation de certains soutiens, d'évaluer les mécanismes d'attribution et de mieux contrôler l'utilisation des fonds publics.

S'agissant de Presstalis, nous avons décidé, avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif, de prolonger la mission qui avait été confiée par le précédent gouvernement à M. Gérard Rameix. Forts de ces préconisations qui devraient nous parvenir d'ici le 31 juillet 2012, nous prendrons les dispositions nécessaires afin d'assurer la survie de Presstalis, mais aussi de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse. Car c'est bien la survie du secteur qui se joue, étant entendu que l'effondrement de Presstalis représenterait un coût particulièrement lourd à supporter, y compris pour leurs concurrents, les Messageries lyonnaises de presse. Je suis également préoccupée de l'avenir du numéro 3 de la distribution, c'est-à-dire de nos 26 000 points de vente qui jouent un rôle social primordial pour le lien social dans nos communes.

Vous avez indiqué qu'aucune porte n'était fermée sur la question du financement de l'audiovisuel public. Dans notre commission ainsi que dans celle pour le contrôle de l'application des lois, plusieurs voix se sont élevées pour souhaiter, s'il était nécessaire de revenir sur la suppression de la télévision après 20 heures, que la périphérie des émissions pour les enfants n'en soit pas affectée.

Je partage cette préoccupation. J'avais d'ailleurs déposé comme député des amendements en ce sens.

L'évolution numérique a un impact sur le livre et les libraires, mais aussi sur les bibliothèques publiques. Le livre n'est plus le point central de la connaissance alors que toutes les activités humaines et scientifiques relèvent de la bibliothèque en tant que lieu de conservation, de mise en valeur de la connaissance et d'échanges. Les bibliothécaires se sont mis en mouvement pour faire évoluer leur métier. Il faut trouver un modèle économique et juridique pour permettre l'accès des bibliothèques aux ressources numériques.

Les bibliothèques publiques sont des lieux de culture accessibles à tous les publics. C'est un véritable enjeu d'irrigation culturelle et de développement des savoirs partagés. Elles ont besoin de votre attention.

Je voudrais aussi évoquer la question des artistes porteurs de handicap dans leur capacité créatrice. J'ai l'exemple d'un cinéaste dont le film a été primé à Bruxelles dans le cadre du festival des films indépendants, alors qu'il n'a recueilli aucune attention des différents dispositifs de soutien en France.

La loi fait obligation aux chaînes de télévision de rendre accessibles les programmes aux malvoyants et aux malentendants. Force est de constater que la langue française n'est pas très bien respectée en matière d'audiotranscription et de sous-titrage. Les professionnels s'organisent pour dénoncer le recours à des officines, moins onéreuses, installées en Belgique. Le sous-titrage et l'audiotranscription affaiblissent alors les oeuvres, voire les rendent incompréhensibles.

Ce sujet a déjà été abordé mais nous tenons à souligner notre grande inquiétude sur la condition financière de France Télévisions. L'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est-il toujours d'actualité ? Par ailleurs, toujours sur les questions audiovisuelles, je regrette que les jeux paralympiques ne soient pas diffusés en direct sur France Télévisions mais qu'ils soient annoncés à des heures tardives. Quelles mesures envisagez-vous afin de remédier à cette situation ?

Quels moyens envisagez-vous pour aider la presse écrite en crise ?

Le secteur culturel a été malmené par la révision générale des politiques publiques. Le gouvernement va-t-il s'engager à y consacrer 1 % du budget de l'État, ainsi que pour le sport ? Ce n'est pas en prônant l'austérité dans tous les domaines que la situation de notre pays s'améliorera.

Une réforme du statut de l'intermittence est-elle en réflexion ?

S'agissant de la modification du taux de TVA pour le spectacle vivant, faut-il exclure le cinéma compte tenu de sa bonne fréquentation ?

Je partage l'essentiel de vos préoccupations. Je souhaitais évoquer la spécificité du financement du CNC, et le mécénat qui recouvre des actions importantes qu'il est nécessaire de bien évaluer. Ainsi, trois quarts des expositions ne pourraient se réaliser sans le mécénat. Je voudrais y ajouter le statut des collectionneurs. Il ne faudrait pas que les collectionneurs qui prêtent et montrent leur collection soient pénalisés.

J'espère que vous serez associée à l'acte III de la décentralisation. La dernière réforme a été catastrophique pour les communes rurales.

J'aimerais également vous entendre sur la stratégie de notre pays en matière de rayonnement culturel à l'étranger. Comment envisagez-vous le fonctionnement et le mode d'action de l'Institut français ?

Je vous remercie de cette ambition affichée pour la culture. Sur les axes forts que sont l'accès pour tous à la culture et l'éducation artistique, cela passe par un partenariat avec les collectivités territoriales. Qu'en est-il du partenariat avec l'éducation nationale, en particulier dans la perspective du grand chantier sur le temps de l'enfant ?

Vous avez évoqué l'égalité des territoires et certains déséquilibres territoriaux. Quelle est la place de l'art contemporain et des FRAC nouvelle génération dans la politique du ministère ?

Pour le spectacle vivant, je voudrais évoquer la danse contemporaine, et notamment les réseaux des centres de développement chorégraphique qui ont une mission d'accompagnement des artistes émergents, de facilitation des artistes en résidence mais aussi de sensibilisation et d'ouverture des publics. Je m'interroge sur la place des pratiques amateurs au sein de ces centres et l'accompagnement proposé. Ces pratiques doivent aussi permettre une attention particulière aux personnes victimes de handicap, qui peuvent, au travers d'une expression artistique, le sublimer et retrouver une place aux yeux de la société.

Dans le cadre d'un rapport d'information sur les femmes et le sport, des responsables audiovisuels nous avaient déclaré que, pour avoir accès aux médias, les sportives de haut niveau devaient certes réaliser des performances mais aussi être télégéniques. Je me demande si vous pouvez avoir une petite influence sur ce parti pris.

Je voudrais vous remercier pour ce discours et l'ambition que vous portez. Certains membres de la commission ont eu l'occasion de se rendre récemment dans différents festivals, ce qui nous a permis d'aller à la rencontre des artistes et des organisateurs. Ils nous ont exprimé leur attente par rapport à une loi d'orientation sur le spectacle vivant.

J'ai interpellé la semaine dernière le ministre de l'éducation nationale. Je suis ravie que vous ayez d'ores et déjà mentionné que l'éducation artistique et culturelle faisait partie des grands chantiers. Jusqu'à présent, il n'existait aucune passerelle entre les ministères de l'éducation nationale et de la culture. A un moment où nous parlons des rythmes de l'enfant, c'est la seule condition pour y intégrer l'éducation artistique et culturelle.

L'archéologie préventive n'est pas sans poser de problèmes. D'une part, les découvertes archéologiques ont-elles une priorité pour pouvoir rester localement dans le cadre, par exemple, d'un schéma départemental d'archéologie ? D'autre part, existe-t-il une jurisprudence qui fait que le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol ?

Enfin, est-ce que l'État a un pouvoir à l'encontre des propriétaires qui ne veulent pas l'exploiter positivement mais surtout s'opposent aux fouilles ?

Je m'interroge sur la manière de faire vivre le réseau des musées de France, notamment dans les territoires ruraux.

Nous avons eu un débat au sein de la commission sur les EPCC (établissements public de coopération culturelle), qui a montré qu'un toilettage de la loi initiale était nécessaire. De mon point de vue, cela concerne les aspects fiscaux puisqu'une commune et un département qui se réunissent pour créer un EPCC se trouvent assujettis à la taxe sur les salaires alors qu'ils ne l'étaient pas pour une activité identique. Seriez-vous favorable au dépôt d'une proposition de loi pour modifier certaines dispositions relatives au statut des EPCC ?

Je voulais vous poser la question du statut de l'intermittence qui arrive à échéance à la fin 2013. Comment envisagez-vous de mener la concertation, en particulier à l'égard du spectacle vivant ?

Le ministère de la culture possède un département des études et de la prospective. On ne dispose pas aujourd'hui d'une géographie des territoires français en fonction de l'accessibilité à la culture. Les derniers chiffres connus remontent à une quinzaine d'années. Sur l'ensemble des politiques culturelles publiques, on sait que 55 %, peut-être plus, émanent des collectivités territoriales. Or leur situation financière les amène aujourd'hui à arbitrer en défaveur de la culture. Le rôle de l'État est sans doute de compenser ces risques de déséquilibres. Je me demandais si un véritable audit sur la situation culturelle pourrait être entrepris.

Je voudrais attirer votre attention sur les spécificités de l'Outre-mer.

Des problèmes se posent, en effet, en Outre-mer entre télévision privée et télévision publique. En effet, le prime time a été fixé à 20 heures dans l'hexagone alors que toutes les études montrent qu'il se situe entre 18 heures 30 et 20 heures en Outre-mer. Or à cet horaire, la télévision publique est en position de force pour attirer les annonceurs, ce qui pose de graves difficultés à la télévision privée qui n'est financée que par la publicité.

Je voudrais aussi exprimer le soutien nécessaire à la moindre initiative régionale en matière culturelle. Le gouvernement a intérêt à soutenir toutes les initiatives en Outre-mer, car elles ouvrent immédiatement la porte sur la Caraïbe. C'est une occasion pour la culture française d'un enrichissant contact avec cette partie du monde.

En réponse à Mme Gillot, sur les bibliothèques et sur la lecture publique, il faut être très vigilent notamment sur la numérisation des bibliothèques. J'ai demandé que des assises de la lecture se tiennent dans toutes les régions pour travailler sur les enjeux des bibliothèques numériques. Je m'interroge sur le sens de directives européennes et de leur articulation avec la numérisation de données publiques mises à disposition d'instances et d'organismes à des fins commerciales. L'enjeu est d'importance mais doit être distingué selon s'il s'agit de bibliothèques ou bien de musées. Il y a un modèle économique et un équilibre à trouver. Nous mettrons également la priorité sur la question du handicap que ce soit à travers les artistes en situation de handicap, l'accès de la culture pour les personnes handicapées ou encore l'éducation artistique en faveur de jeunes handicapés, qui est une source d'enrichissement et d'ouverture sur la société. Enfin, je reconnais que nous avons encore des progrès techniques à faire dans le domaine du sous-titrage et de l'audiodescription.

Concernant les questions de M. Le Scouarnec, la ministre des sports renégocie actuellement les droits de retransmission de la cérémonie d'ouverture des jeux paralympiques. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur le fait que le sport féminin intéresse beaucoup les téléspectateurs. C'est un enjeu de taille. Concernant la contribution à l'audiovisuel, je vous ai proposé des pistes, je vous invite à me faire remonter vos propositions. Dans un contexte budgétaire difficile, je serai très heureuse de disposer d'1 % du budget sachant qu'actuellement nous sommes à 0,75 %. Nous avons reçu comme tous les ministères notre lettre de cadrage pour 2013 et nous devrons fournir des efforts. Toutefois, je désire prendre en compte la spécificité du ministère et toutes les différences parmi lesquelles la taille des opérateurs publics et la nécessité d'irriguer tout le territoire. Je compte sur votre soutien dans la prochaine discussion budgétaire.

Sur la question de l'intermittence relevée par plusieurs sénateurs, les discussions auront lieu en 2013 afin de prendre en compte tous les aspects des conventions.

Les questions de M. Plancade sont essentielles et j'y suis très attentive. J'ai eu rendez-vous avec Mme Marylise Lebranchu sur la question de la décentralisation. Je suis très attachée à la place et au rôle des DRAC sur le territoire. Concernant le rayonnement culturel de la France à l'étranger, nous avons un rang à tenir. C'est un de nos atouts et je dois rencontrer prochainement l'Institut français.

En réponse à Mme Cartron, je dirai que le partenariat avec l'Éducation nationale dans le cadre du rythme de l'enfant est en marche en vue d'un meilleur accès à l'éducation artistique et culturelle. Je reste très vigilante sur les FRAC de deuxième génération qui diffusent les oeuvres sur tout le territoire. Il faut que les oeuvres d'art contemporain tournent et ne soient pas muséifiées. Enfin sur la pratique amateur, je partage votre souci de les valoriser et de leur donner une place.

La loi d'orientation englobera de nombreux aspects et pas seulement budgétaires, comme s'en inquiétait Mme Laborde.

Dans la question de l'archéologie préventive abordée par M. Boyer, le propriétaire d'un terrain doit autoriser les fouilles prescrites par le préfet. S'il n'a pas le droit de propriété sur le sous-sol, il y a partage entre l'inventeur et le propriétaire sur les trouvailles archéologiques. En cas de découverte d'un site majeur, l'Inrap propose une analyse scientifique et la décision finale appartient à la DRAC. La France est un pays exemplaire en matière d'archéologie préventive.

M. Bordier a évoqué le réseau des musées de France qui constitue un outil intéressant. L'État participe aux investissements et aux acquisitions. La labellisation « Musée de France » est très importante et constitue un critère de reconnaissance scientifique et d'intérêt historique. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de faire un toilettage fiscal des EPCC et d'améliorer leur fonctionnement.

Le service Études et prospectives du ministère de la culture est une mine d'information pour évaluer l'efficacité de nos politiques, comme l'a noté M. Gattolin. Concernant le financement par les collectivités, il demeure important et nécessaire. Les chiffres varient selon le périmètre. Des statistiques viennent de paraître sur la fréquentation des musées. Un quart des Français disent ne pas être allés voir une activité culturelle au cours de la dernière année à cause du prix, cela doit nous interpeller. Parallèlement, 63 % des Français sont allés voir une exposition, un musée ou un monument historique au cours des derniers mois. C'est encourageant.

Enfin, M. Antiste a fait remarqué, à juste titre, que si le prime time est à 20 heures dans l'hexagone il est à 18 heures en outre-mer. Cette question de la publicité sur l'ex RFO reste délicate à régler.

Sur certaines questions, les scenarii restent ouverts et les choix dépendront en partie du dynamisme du Sénat à les soutenir et à faire entendre sa volonté de défendre l'intérêt général et la culture.

Nous serons au rendez-vous.