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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25, amendements 141 4 5 13 1972
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Il s’agit d’un sous-amendement de coordination qui permet de prendre en compte la modification apportée par l’amendement n° 141, s’il était adopté, aux articles 4 et 5 de la loi du 13 juillet 1972.
