Intervention de Aurélie Filippetti

J'ai effectivement lu avec intérêt le rapport que vous avez établi avec M. Jacques Legendre et partage votre inquiétude sur le financement. Des moyens doivent être recherchés pour défendre le service public, déstabilisé depuis la suppression brutale de la publicité en soirée. La compensation budgétaire a, au demeurant, entraîné un léger sous-financement du groupe.

Il faut être sans tabou sur le sujet du financement : la question du retour ou non de la publicité en soirée doit être posée et, en tous les cas, la suppression totale de la publicité actuellement prévue en 2016 n'est pas une option crédible. L'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est également à étudier. La discussion sera menée avec le ministère des finances et avec le Parlement.

Sur les nominations, une loi sera rapidement déposée sur le bureau des Assemblées, le Premier ministre l'a annoncé dans son discours de politique générale. Le calendrier sera précisé. Une réflexion est déjà engagée sur le périmètre et les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Un rapport avait été commandé à Pierre Chevalier sur la fiction. Il avait souligné que le travail sur l'écriture et le développement des séries était trop peu rémunéré : on y consacre en France deux fois moins que ce qui se fait aux États-Unis. La charte de France Télévisions pour le développement de la fiction est une bonne initiative. Les séries longues doivent aussi être encouragées, mais ce n'est pas forcément aisé. Le renforcement des filières de formation est également un impératif. La femis, école nationale supérieure des métiers de l'image et du son, a ainsi monté récemment une filière dédiée à l'écriture scénaristique, c'est une heureuse initiative. Le conservatoire européen d'écriture audiovisuelle est un outil majeur.

Vous m'interrogiez également sur le secteur de la presse. En ce qui concerne le taux de TVA applicable à la presse en ligne, je vous invite naturellement à l'évoquer lors des prochains débats budgétaires de l'automne. Cette problématique s'inscrit logiquement dans la démarche que je conduis auprès des autorités communautaires qui consiste à promouvoir l'application d'un taux réduit de TVA sur l'ensemble des biens culturels. Toutefois, la question se pose également de savoir s'il convient d'étendre à la presse en ligne le taux réduit de 5,5 % ou le taux super-réduit de 2,1 % aujourd'hui applicable à la presse imprimée.

D'une façon plus générale, il me semble indispensable, comme vous le soulignez, de réexaminer l'ensemble du système des aides à la presse afin de mieux cibler l'utilisation de l'argent public dans un contexte budgétaire contraint. Il s'agira de réfléchir à la réaffectation de certains soutiens, d'évaluer les mécanismes d'attribution et de mieux contrôler l'utilisation des fonds publics.

S'agissant de Presstalis, nous avons décidé, avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif, de prolonger la mission qui avait été confiée par le précédent gouvernement à M. Gérard Rameix. Forts de ces préconisations qui devraient nous parvenir d'ici le 31 juillet 2012, nous prendrons les dispositions nécessaires afin d'assurer la survie de Presstalis, mais aussi de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse. Car c'est bien la survie du secteur qui se joue, étant entendu que l'effondrement de Presstalis représenterait un coût particulièrement lourd à supporter, y compris pour leurs concurrents, les Messageries lyonnaises de presse. Je suis également préoccupée de l'avenir du numéro 3 de la distribution, c'est-à-dire de nos 26 000 points de vente qui jouent un rôle social primordial pour le lien social dans nos communes.