Intervention de Jean Boyer

L'archéologie préventive n'est pas sans poser de problèmes. D'une part, les découvertes archéologiques ont-elles une priorité pour pouvoir rester localement dans le cadre, par exemple, d'un schéma départemental d'archéologie ? D'autre part, existe-t-il une jurisprudence qui fait que le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol ?

Enfin, est-ce que l'État a un pouvoir à l'encontre des propriétaires qui ne veulent pas l'exploiter positivement mais surtout s'opposent aux fouilles ?