Intervention de Pierre Bordier

Je m'interroge sur la manière de faire vivre le réseau des musées de France, notamment dans les territoires ruraux.

Nous avons eu un débat au sein de la commission sur les EPCC (établissements public de coopération culturelle), qui a montré qu'un toilettage de la loi initiale était nécessaire. De mon point de vue, cela concerne les aspects fiscaux puisqu'une commune et un département qui se réunissent pour créer un EPCC se trouvent assujettis à la taxe sur les salaires alors qu'ils ne l'étaient pas pour une activité identique. Seriez-vous favorable au dépôt d'une proposition de loi pour modifier certaines dispositions relatives au statut des EPCC ?