Intervention de Aurélie Filippetti

En réponse à Mme Gillot, sur les bibliothèques et sur la lecture publique, il faut être très vigilent notamment sur la numérisation des bibliothèques. J'ai demandé que des assises de la lecture se tiennent dans toutes les régions pour travailler sur les enjeux des bibliothèques numériques. Je m'interroge sur le sens de directives européennes et de leur articulation avec la numérisation de données publiques mises à disposition d'instances et d'organismes à des fins commerciales. L'enjeu est d'importance mais doit être distingué selon s'il s'agit de bibliothèques ou bien de musées. Il y a un modèle économique et un équilibre à trouver. Nous mettrons également la priorité sur la question du handicap que ce soit à travers les artistes en situation de handicap, l'accès de la culture pour les personnes handicapées ou encore l'éducation artistique en faveur de jeunes handicapés, qui est une source d'enrichissement et d'ouverture sur la société. Enfin, je reconnais que nous avons encore des progrès techniques à faire dans le domaine du sous-titrage et de l'audiodescription.

Concernant les questions de M. Le Scouarnec, la ministre des sports renégocie actuellement les droits de retransmission de la cérémonie d'ouverture des jeux paralympiques. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur le fait que le sport féminin intéresse beaucoup les téléspectateurs. C'est un enjeu de taille. Concernant la contribution à l'audiovisuel, je vous ai proposé des pistes, je vous invite à me faire remonter vos propositions. Dans un contexte budgétaire difficile, je serai très heureuse de disposer d'1 % du budget sachant qu'actuellement nous sommes à 0,75 %. Nous avons reçu comme tous les ministères notre lettre de cadrage pour 2013 et nous devrons fournir des efforts. Toutefois, je désire prendre en compte la spécificité du ministère et toutes les différences parmi lesquelles la taille des opérateurs publics et la nécessité d'irriguer tout le territoire. Je compte sur votre soutien dans la prochaine discussion budgétaire.

Sur la question de l'intermittence relevée par plusieurs sénateurs, les discussions auront lieu en 2013 afin de prendre en compte tous les aspects des conventions.

Les questions de M. Plancade sont essentielles et j'y suis très attentive. J'ai eu rendez-vous avec Mme Marylise Lebranchu sur la question de la décentralisation. Je suis très attachée à la place et au rôle des DRAC sur le territoire. Concernant le rayonnement culturel de la France à l'étranger, nous avons un rang à tenir. C'est un de nos atouts et je dois rencontrer prochainement l'Institut français.

En réponse à Mme Cartron, je dirai que le partenariat avec l'Éducation nationale dans le cadre du rythme de l'enfant est en marche en vue d'un meilleur accès à l'éducation artistique et culturelle. Je reste très vigilante sur les FRAC de deuxième génération qui diffusent les oeuvres sur tout le territoire. Il faut que les oeuvres d'art contemporain tournent et ne soient pas muséifiées. Enfin sur la pratique amateur, je partage votre souci de les valoriser et de leur donner une place.

La loi d'orientation englobera de nombreux aspects et pas seulement budgétaires, comme s'en inquiétait Mme Laborde.

Dans la question de l'archéologie préventive abordée par M. Boyer, le propriétaire d'un terrain doit autoriser les fouilles prescrites par le préfet. S'il n'a pas le droit de propriété sur le sous-sol, il y a partage entre l'inventeur et le propriétaire sur les trouvailles archéologiques. En cas de découverte d'un site majeur, l'Inrap propose une analyse scientifique et la décision finale appartient à la DRAC. La France est un pays exemplaire en matière d'archéologie préventive.

M. Bordier a évoqué le réseau des musées de France qui constitue un outil intéressant. L'État participe aux investissements et aux acquisitions. La labellisation « Musée de France » est très importante et constitue un critère de reconnaissance scientifique et d'intérêt historique. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de faire un toilettage fiscal des EPCC et d'améliorer leur fonctionnement.

Le service Études et prospectives du ministère de la culture est une mine d'information pour évaluer l'efficacité de nos politiques, comme l'a noté M. Gattolin. Concernant le financement par les collectivités, il demeure important et nécessaire. Les chiffres varient selon le périmètre. Des statistiques viennent de paraître sur la fréquentation des musées. Un quart des Français disent ne pas être allés voir une activité culturelle au cours de la dernière année à cause du prix, cela doit nous interpeller. Parallèlement, 63 % des Français sont allés voir une exposition, un musée ou un monument historique au cours des derniers mois. C'est encourageant.

Enfin, M. Antiste a fait remarqué, à juste titre, que si le prime time est à 20 heures dans l'hexagone il est à 18 heures en outre-mer. Cette question de la publicité sur l'ex RFO reste délicate à régler.