Intervention de Élisabeth Lamure

Cet amendement vise à ne pas étendre la TACA, qui devient maintenant la TASCOM, aux magasins qui, présents dans les centres commerciaux, ne feraient pas partie d’une chaîne.

En effet, ces magasins s’apparentent largement à de petits magasins de centre-ville ; ils paient déjà l’effet d’entraînement de leur présence dans un centre commercial par un niveau élevé de loyer et de charges. Le coût de cette mesure, estimé à 14 millions d’euros, serait compensé par un abaissement de 5 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés du seuil à partir duquel les magasins dont le chiffre d’affaires au mètre carré dépasse 3 000 euros sont frappés par la majoration de 30 % de la taxe.