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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 1086
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 1086, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV de l’amendement n° 140 :
IV. - Dans le deuxième alinéa du 2° du I, supprimer les mots : et les établissements mentionnés au premier alinéa de l’article 3 exploitant une surface de vente au détail située dans un ensemble commercial au sens du même article, .
La parole est à M. le secrétaire d’État.
