Intervention de Jean-Claude Bologne

C'est au moment de la rédaction de l'accord que nous avons buté sur ces divergences. Les éditeurs présentent leurs arguments de manière claire et convaincante, mais nous ne saurions accepter leur logique. Nous avions demandé une autonomie de gestion et d'exploitation pour les oeuvres numériques et imprimées. Normalement, il eût fallu deux contrats séparés. Mais les éditeurs, arguant qu'il s'agit de la même oeuvre sous deux formats, voulaient un contrat unique, comportant une partie sur le numérique et les autres cessions possibles - adaptations, etc. Il était donc logique que, lorsque le contrat cesserait, toutes les cessions cessassent également. Mais les éditeurs veulent conserver les droits numériques. C'est inacceptable. Que deviendront les droits de traduction, liés normalement au contrat papier ? Rendre une veste sans un bouton, d'accord, mais pas le bouton sans la veste !

Ce problème est lié à celui de la rémunération. Nous avions demandé que le contrat, qui cède les droits jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, ne porte que sur les modèles d'exploitation existants. Les éditeurs refusent. Prenons l'exemple de la vente par abonnement, qui n'existe pas jusqu'à présent, mais est prévue par les contrats d'édition numérique. En cas d'abonnement, les auteurs perçoivent 10 % du montant, divisé par le nombre de livres compris dans l'abonnement : c'est peu, d'autant qu'un abonnement pourrait bientôt coûter 2 euros au lieu de 14... Nous exigeons donc que le contrat soit à durée limitée et renégocié lorsque le modèle devient effectif.