Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Bologne
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac
On agite le spectre d'Amazon. Mais si un auteur récupère ses droits, ce n'est ni pour les mettre dans un tiroir, ni pour les confier à Amazon, mais, neuf fois sur dix, pour les attribuer à un nouvel éditeur. Il est donc aussi dans l'intérêt des éditeurs que les auteurs puissent reprendre leurs droits. Le rachat de droits par un éditeur coûte très cher. Il ne faut pas figer le marché de l'édition.
S'agissant de l'exploitation « permanente et suivie », l'article 3 de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle prévoit, dans les six mois de sa promulgation, une concertation entre auteurs, éditeurs, libraires et imprimeurs sur la fabrication à la demande. Nous avons beau réclamer, nous ne voyons rien venir... L'épuisement d'un livre est la seule façon pour un auteur de récupérer ses droits sans se tourner vers les tribunaux ; si ce moyen lui est ôté, il sera à la merci de l'éditeur, et les tribunaux seront engorgés. Si la fabrication à la demande peut éviter l'épuisement d'un livre, tant mieux pour tout le monde et pour l'environnement. Mais elle ne saurait se substituer à l'exploitation « permanente et suivie » - ou alors l'auteur doit être libre de reprendre ses droits, ce qui serait le cas s'ils étaient cédés pour une durée limitée. On ôte peu à peu toutes les soupapes de sûreté, et la chaudière va exploser !
