Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac
Marie-Christine Blandin, présidente :Quels autres commentaires pouvez-vous faire sur la loi du 1er mars 2012 ?
