Intervention de Agnès Defaux

Les auteurs d'images fixes portent sur cette loi un jugement plus mitigé. Les auteurs du texte et des images d'une bande dessinée sont considérés comme co-auteurs, et ont donc tous deux le droit de solliciter le retrait de l'oeuvre. Mais s'il y a plusieurs auteurs d'images dites « isolées », ce droit leur est dénié. Certes, l'exploitation de l'oeuvre est rémunérée, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une exception au principe du droit d'auteur.

La SAIF soutenait plutôt la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines défendue par Mme la présidente Blandin et par Mme Cartron, qui inscrivait dans le code de la propriété intellectuelle une définition de ces oeuvres. Nous étions plutôt favorables à un système de gestion collective, comprenant l'autorisation préalable d'une société de gestion collective pour l'ensemble des oeuvres et des acteurs, et pour tous les modes d'exploitation. Bien sûr, nous souhaitions que l'exploitation des oeuvres fût rémunérée. J'entends les arguments de Jean-Claude Bologne, et je sais qu'est suspendue sur notre tête l'épée de Damoclès d'une directive européenne instituant une exception pour les oeuvres orphelines. Mais à nos yeux, il est hors de question que l'exploitation soit gratuite, même si elle est à but non lucratif. Les sociétés de gestion collective savent adapter leurs barèmes aux types d'exploitation : musées, associations, sociétés commerciales...