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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac
Marie-Christine Blandin, présidente :Au sujet de la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines, dont le rapporteur était M. Humbert, la navette parlementaire se poursuit. Le texte - réduit à la seule définition de l'oeuvre orpheline - a été adopté par le Sénat à l'unanimité, mais il doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, où il est en instance. Nous pourrons donc proposer les ajustements nécessaires, au vu des textes adoptés d'ici là.
Quant à M. Legendre, notre rapporteur budgétaire sur le livre, il demeure très attentif aux décrets d'application des lois.
