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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac
Jacques Legendre :Merci, madame la présidente, d'avoir rappelé les initiatives du Sénat sur le livre.
En mars, nous avions cru comprendre que les négociations entre auteurs et éditeurs étaient près d'aboutir, mais à vous entendre, il semble que des débats de fond aient ressurgi, plutôt que de simples problèmes de rédaction. Qu'en est-il ? Les éditeurs, que nous avons reçus ce matin, semblent camper sur leur position.
S'agissant des oeuvres orphelines, je comprends qu'un écrivain puisse estimer que son honneur est en jeu lorsqu'une de ses oeuvres est exploitée. Mais faut-il accorder la même faculté aux ayants droit ? La soeur de Rimbaud et Paterne Berrichon ont fait longtemps obstacle pour de tels motifs à l'édition des oeuvres du poète... Il faut trouver un juste équilibre, et les ayants droit devraient sans doute être soumis à l'obligation de justifier leur demande de retrait.
Quant aux problèmes touchant les décrets qui doivent paraître, même s'ils concernent avant tout le ministère, les rapporteurs parlementaires ont un droit de regard pour voir si l'on s'éloigne de l'esprit de la loi.
