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Intervention de Marie Sellier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac
Marie Sellier, co-présidente du Conseil permanent des écrivains :
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le problème de la réversibilité ou de la réciprocité n'était pas apparu au moment où l'on a annoncé que les bases d'un accord avaient été trouvées. Je vous accorde qu'il ne s'agit pas d'un simple problème de rédaction. Les auteurs ne peuvent se contenter de reprendre les seuls droits papier. La solution passe par le contrat séparé et la durée limitée. On pourrait envisager des clauses numériques séparées dans un contrat unique, mais que deviendraient les autres droits comme ceux de traduction ?
