Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 437
Guy Fischer, président :L’amendement n° 437, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du f) du 1° du I de cet article, remplacer le taux :
par le taux :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Daniel Raoul.
