Intervention de Lionel Maurel

Pour éviter que ce mécanisme n'entre en application, nous pourrions, dès la parution du décret, annoncée pour le mois septembre, former contre lui un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État. Ce texte devrait notamment préciser le contenu du mécanisme d'opt-out mais également la manière dont l'auteur devra se manifester, les pièces à fournir, les délais impartis et tous ces aspects qui constituent bien des « formalités » au sens de la convention de Berne. Ce recours sera l'occasion de soulever une question prioritaire de constitutionnalité que le Conseil d'État pourra transmettre au Conseil constitutionnel.

Ce dispositif législatif, qui a des conséquences économiques importantes au travers de la création de sociétés de gestion collective ou des engagements financiers pris pour que ces livres soient numérisés, nécessite d'être rediscuté afin que les équilibres soient rétablis.