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Intervention de Sara Doke
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
Sara Doke :
Co-présidente du collectif, je considère que ce texte est vraiment déséquilibré car, à partir du moment où un éditeur déclare un ouvrage indisponible, il devrait, selon le code de la propriété intellectuelle, disposer d'un an pour le réimprimer en un nombre d'exemplaires suffisants, faute de quoi il perdrait les droits sur l'ouvrage.
