Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sara Doke
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
Sara Doke :
et aussi au regard du code de la propriété intellectuelle.
