Intervention de Olivier Paquet

Tels que les contrats sont rédigés, la preuve de l'exploitation d'un ouvrage est finalement à la charge de l'auteur. Or, en cas de numérisation, l'auteur aura du mal à retrouver les droits de ses ouvrages. Dans ces conditions, une loi qui donne à l'éditeur l'exploitation des droits numériques le fait au détriment des auteurs.