Intervention de Franck Macrez

Je n'ai jamais admis qu'il y ait une société collective de gestion paritaire puisque c'est aux auteurs qu'appartiennent les droits numériques. Certes, au cours des dix dernières années du siècle, ils ont pu céder ces droits mais, pour le reste, ce que l'auteur n'a pas expressément cédé lui appartient.

Je pense aussi que la loi doit protéger la partie faible, à savoir l'auteur qui se trouve en situation de faiblesse économique et technique face à son éditeur. Le droit d'auteur ayant toujours été un droit de protection de l'auteur, cette loi de 2012 est révolutionnaire et aussi inquiétante pour la suite. Son exposé des motifs soutient par exemple qu'il n'est pas économiquement rationnel pour les éditeurs de mettre à jour tous les contrats. Certes, mais si l'on accepte cet argument pour le livre, on peut très bien l'accepter pour la musique ou l'audiovisuel et l'on procèderait ainsi à de véritables expropriations, aboutissant à ce que le droit d'auteur ne soit alors plus un droit de l'auteur.