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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Macrez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
Franck Macrez :
Lorsque des auteurs viennent me voir avec leurs contrats, je leur indique que, s'ils n'ont pas cédé leurs droits numériques, ces droits leur appartiennent et qu'ils peuvent les exploiter eux-mêmes.
