Intervention de Sara Doke

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »

Sara Doke :

Je précise qu'il s'agit de 50 % du prix de vente du livre, comme cela est prévu dans la loi, et non pas, comme dans la plupart des avenants numériques, d'un pourcentage sur le revenu net de l'éditeur...

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