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Intervention de David Queffélec
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
David Queffélec :
Il y aura effectivement un contrat. La coopérative s'adressera aux auteurs ayant récupéré leurs droits numériques ou figurant sur la liste des auteurs ayant des livres indisponibles qui souhaiteront, plutôt que de passer par la société de gestion des droits d'auteur, passer par un autre canal sans enfreindre la loi.
